Compteurs Linky – comment agir ?

résumé

L’installation des compteurs Linky est en cours, et pourtant nombre de remarques, réserves critiques existent… Qu’en est-il exactement ? Comment peut-on agir ?

L’installation des compteurs linky se déroule. Si l’on lit les plaquettes de présentation d’Engie, ils mobilisent la technologie au service à la fois de l’environnement à la fois au service des usagers.

Engie précise “En interaction avec le réseau d’électricité, il peut envoyer des données sur la consommation électrique locale. En pratique, cela signifie que vous n’aurez plus à recevoir, deux fois par an, la visite d’un technicien ENEDIS pour relever votre consommation d’électricité, ni à adresser votre relevé de compteur à votre fournisseur d’énergie.”

Pour accompagner ce déploiement, Enedis, développement une importante stratégie de communication à grand coup de vidéos… mais pour autant, les inquiétudes se développent

  • Sécurité des données transférées car il est interdit de récolter les données de consommation des usagers équipés d’un compteur Linky sans leur consentement : lire ici
  • Sécurité des compteurs installés qui semblent s’enflammer
  • Installation imposée sans concertation et facturée aux usagers. La cour des comptes confirme le coût excessif de ces installations  : lire  ici et là.

Malgré l’ensemble de ces éléments, et contrairement aux autres communes d’Est-Ensemble comme Bagnolet, Les Lilas, Pantin ou encore Bondy, le maire de Noisy-le-Sec n’a pas souhaitez délibérer pour refuser le déploiement de ces compteurs, ni même exiger de son gestionnaire l’accord des usagers avant d’agir.

Des recours existent.Le site Que choisir propose ici les différentes modalités que chacun peut mobiliser pour faire valoir ses droits : https://www.quechoisir.org/conseils-compteur-linky-que-faire-en-cas-de-probleme-n52612/ 

Un recours possible en action collective 

Par ailleurs un collectif d’avocat s’est constitué afin de mener de concert une “action de groupe” pour refuser les compteurs Linky.

Ces avocats précisent les principales raisons du procès

Outre la liberté de choix du consommateur, l’action s’articulera autour de deux axes principaux :

Santé

De nombreuses études scientifiques constatent le danger des expositions chroniques aux radiofréquences tandis que d’autres études ne constatent pas d’effet sanitaire. En l’absence de « consensus scientifique », la loi n°2015-136 du 9 février 2015 a développé différents moyens visant à réduire l’exposition aux champs électromagnétiques.

Le déploiement de compteurs communiquant notamment par courant porteur en ligne (CPL) augmente ces expositions chroniques.

Par ailleurs, le nombre croissant de personnes diagnostiquées électro hypersensibles après la pose de certains matériaux dentaires ou un cumul important d’expositions aux radiofréquences attend une réponse juridique utile. Ces personnes subissent des dommages en présence de certains champs électromagnétiques y compris à leur insu.

Notamment, en l’absence de « consensus » scientifique, le droit de la responsabilité du fait des produits défectueux permet de prouver un lien de cause à effet grâce à des présomptions graves, précises et concordantes.

L’action s’attachera à démontrer que toute personne, électro hypersensible ou non, est fondée à refuser les émissions fréquentes d’ondes électromagnétiques des compteurs communicants afin de protéger sa santé.

Vie privée

Le déploiement des compteurs électriques communicants est un projet évolutif, conçu dans l’intérêt des fournisseurs d’électricité en vue d’un comptage et d’un pilotage des consommations électriques de plus en plus précis.

Ces compteurs sont mis en œuvre pour permettre, notamment que « les fournisseurs d’énergie puissent récupérer les données de comptage de leurs clients par des échanges de données standardisés sur tout le territoire national » (art. 4 de l’arrêté du 4 janvier 2012 relatif aux dispositifs de comptage sur les réseaux publics d’électricité).

Le droit au respect de la vie privée est un droit consacré par les textes fondamentaux (art. 2 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, art. 8 de la Convention européenne des droits de l’homme, Convention pour la protection des personnes à l’égard du traitement automatisé des données à caractère personnel, art. 8 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne relatif à la protection des données à caractère personnel), et par la loi (art. 9 du Code civil, Loi « Informatique & Libertés»).

Il sera démontré que le fournisseur ou distributeur d’électricité impose l’installation des compteurs dits « Linky » sans le consentement des personnes, voire dans certains cas en cas de violation d’un refus dument notifié.

L’action collective défendra le droit au respect de la vie privée en demandant l’application pleine et entière des dispositions nationales et conventionnelles les protégeant.

Vous voulez agir et rejoindre l’action, c’est ici >> https://linky.mysmartcab.fr

2 comments
  • Chère Conseillère,

    Je suis assez atterré de voir que la défiance à l’endroit des compteurs Linky vous a vraisemblablement gagnée.
    Votre article, pourtant fourni, preuve d’un esprit critique sensible, est truffé d’erreurs de discernement que tout un chacun peut malheureusement faire, étant donné le succès des campagnes de désinformation, agitant des peurs totalement infondées.
    J’admets sans problème qu’il faut user parfois de tous les moyens pour critiquer et combattre les politiques auxquels on s’oppose, au niveau municipal, par exemple. Néanmoins, cela ne devrait jamais passer par un dévoiement des faits et de la vérité, concernant des risques tout à fait insignifiants.

    Je me permets de vous joindre, ci-après, quelques documents récents qui vous donneront accès à quelques informations rationnelles sur le sujet.

    Pour ma part, je me permettrais de rebondir simplement sur un point mis en avant par le collectif d’avocat que vous citez : “Le déploiement de compteurs communiquant notamment par courant porteur en ligne (CPL) augmente” l’exposition chronique aux champs électromagnétiques.
    Pas plus, pas moins qu’un réfrigérateur, étant donné le rayonnement dont il est question, son intensité, sa fréquence. Il s’agit d’un courant porteur en ligne : tout passe par des câbles électriques domestiques classiques qui ne sont pas censés supporter un rayonnement EM plus important que pour le reste de votre installation électrique domestique. Faut-il se mettre à avoir peur de l’électricité chez soi ? Sachant aussi que le signal émis par les compteurs Linky correspond à la même puissance, la même fréquence que les signaux électriques de… l’ADSL…

    En conclusion, ce simple argument permettra surtout une belle humiliation publique à ce collectif d’avocats, si leur action les mène effectivement à une audience…

    Voici les documents promis :

    http://www.europe1.fr/emissions/le-vrai-faux-de-l-info2/les-compteurs-linky-sont-ils-dangereux-pour-notre-sante-3647270

    https://www.anses.fr/fr/content/compteurs-communicants-de-nouvelles-donn%C3%A9es-qui-ne-remettent-pas-en-cause-les-conclusions-de

    http://www.pseudo-sciences.org/spip.php?article2718

    Cordialement

  • Merci de ces compléments qui font avancer dans la réflexion les lecteurs et complètent ce qui déjà avait été avancé par les articles des associations de consommateurs cités, comme le rapport de la cour des comptes sur le coût exorbitant de ce déploiement.
    L’enjeu est bien de permettre à chacun de se faire une opinion au-delà des positions caricaturales de tout bord, PRO ou ANTI. Pour ceux qui veulent agir, il y a aussi les moyens d’action.
    Le principe de précaution, inscrit dans la constitution doit nous interpeller tous et guider les choix individuels comme collectifs…
    La moindre des exigences et d’organiser l’information la plus large et présentant les différents points de vue. La complixité des choses exige ces échanges de points de vue.
    Merci pour votre contribution

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