Punaises de lit : quoi faire ?

Les punaises de lit représentent un véritable fléau pour les habitants des logements qu’elles envahissent. Qui est responsable et qui doit agir entre le propriétaire et le locataire ?

Quelles sont les obligations contractuelles entre locataires et propriétaires ?

Le locataire, en plus de devoir s’acquitter des charges et du loyer, doit s’occuper de l’entretien et des réparations du logement « sauf si elles sont occasionnées par vétusté, malfaçon, vice de construction, cas fortuit ou force majeure » (article 7d de la Loi du 6 juillet 1989). De plus, le règlement sanitaire l’oblige à se prémunir des infestations.

Le propriétaire, quant à lui, doit fournir un logement décent, en bon état et qui ne mette pas la vie du locataire en danger. Les punaises de lit, l’humidité, la mérule sont autant d’infractions que le propriétaire est chargé de résoudre.

Par contre, s’il arrive à prouver que les punaises sont dues à un manque d’hygiène de la part du locataire, il peut lui faire payer la désinsectisation.

Comment agir ?

Si des punaises de lit se déclarent dans votre logement, il faut immédiatement contacter votre bailleur. En vertu de la loi du 6 juillet 1989, il est dans l’obligation de payer les frais de désinsectisation.

Le propriétaire doit payer l’éradication des nuisibles, mais les produits utilisés par l’entreprise sont à la charge du locataire. Le bailleur peut vous soumettre une demande de remboursement.

Pour faire simple : le locataire paye les produits et le propriétaire, la main d’œuvre.

Par ailleurs, il est important de veiller à ce que le propriétaire traite les appartements aux alentours (palier, au-dessus, au-dessous) au risque de voir revenir les punaises qui s’infiltrent partout.

A la région

Pour répondre aux attentes des Franciliennes et Franciliens, nous avons proposé lors de la commission permanente de septembre 2019, que la Région devienne proactive pour endiguer ce fléau en proposant un dispositif ambitieux d’information et d’aide au traitement des infestations, en favorisant les solutions les plus respectueuses de l’environnement. 

Malheureusement, Valérie Pécresse et la droite régionale ont refusé notre proposition