Eau publique un enjeu majeur pour Est Ensemble

L’établissement public du territoire Est ensemble a réexaminé mardi 22 janvier une demande de ré-adhésion au Syndicat des eaux d’Ile-de-France, le SEDIF.

Ce débat est récurrent dans notre territoire. Est Ensemble avait fait le choix en 2017 de se retirer du SEDIF et de mettre en oeuvre une convention de gestion de deux année. Durant cette période, une étude comparative entre la gestion publique de l’eau comme c’est le cas à Paris et celle déléguée à Véolia par le SEDIF devait être menée.

Quels sont les enjeux de la gestion de l’eau ?

L’accès à l’eau potable est un droit fondamental de tout être humain. Il suppose de considérer l’autre comme un bien commun, que les multinationales se sont s’approprié à leur guise. Cette question embrasse à la fois les systèmes de distribution de l’eau courante que la production croissante d’eau en bouteille.

Des enjeux de rareté

L’enjeu de l’eau pour les années à venir est simple : la ressource en eau consommable est limitée alors que la population mondiale et les besoins en eau ne cessent d’augmenter. De fait, la quantité d’eau douce disponible doit impérativement être préservée tant en quantité qu’en qualité.

Plus concrètement dans notre territoire la gestion de la rareté suppose à la fois de ne pas gaspiller l’eau par une utilisation non-responsable et impose des stratégies de récupération de l’eau de pluie pour l’arrosage par exemple. Elle suppose aussi une vigilance de tous les instants en matière de gestion des canalisations pour enrayer les fuites qui contribuent aussi à grossir les factures des usagers.

Des enjeux financiers…

L’appropriation de l’eau naturelle pour son exploitation a donné lieu à une série d’articles remarquables dans le journal Le Monde. L’article évoque l’enquête menée par Stephanie Soechtig et Jason Lindsey – récompensée à deux reprises, en 2009, par le prix du Meilleur documentaire. L’enquête révèle les secrets d’une industrie non régulée qui transforme l’eau potable en marchandise et réalise des profits colossaux. A titre de comparaison, un litre d’eau en bouteille coûte aujourd’hui, aux Etats-Unis, plus cher qu’un litre d’essence.

En France, l’eau est un service local dont le cadre est la commune… depuis la Révolution !

C’est une loi de 1790 qui a confié aux communes la responsabilité de la fourniture de l’eau potable. La commune puis l’intercommunalité sont donc les structures juridiques de base pour gérer les services d’alimentation en eau potable et d’assainissement des eaux usées.

  • Certaines se sont dotés des outils publics pour gérer la distribution de l’eau comme les villes de Paris, Grenoble, Rennes, Montpellier, Clermont, Bayonne…
  • D’autres on fait le choix d’une gestion déléguée et confiée au privé, comme c’est le cas pour le SEDIF.

Quels choix pour Est Ensemble ?

Est Ensemble a voté en conseil de territoire, le 19 décembre 2017, la non adhésion au SEDIF afin de mener une réflexion sur le mode de gestion de l’eau pour le territoire (ici) . Selon le président un « pas important vers la gestion publique ». Une convention de deux ans a alors été signée par le territoire et le SEDIF afin que la distribution de l’eau soit maintenue pour les populations au prix antérieur. 

Durant ces deux années, Est ensemble devait étudier les modalités nécessaire pour s’orienter vers une distribution de l’eau en régie publique. Il s’agit non seulement d’un important enjeu de gestion, mais aussi pour le SEDIF un enjeu économique réel avec la perte de la desserte de 450 000 habitants. Le contrat qui lie le SEDIF et Véolia coure jusqu’en 2022.

C’est dans ce contexte économique et juridique que la question de l’eau s’est reposée mardi 22 janvier 2019.

Déjà la ville de Noisy-le-Sec avait exprimé sa volonté de ré-adhérer au SEDIF, sans donner de réelles explications à cette démarche qui semble bien plus guidée par les affinités politiques qui lient le Maire UDI de Noisy-le-Sec et le Président Santini (UDI) du SEDIF. Cette demande individuelle a été refusée par le conseil de territoire le 3 juillet 2018. Par ailleurs, si le doute persistait sur la démarche politique engagée, le fait que les villes de Noisy-le-Sec et de Bobigny, toutes deux dirigées par des élus UDI réitèrent leur demande éclaircit toute question.

Dans le même temps, le SEDIF organise la pression, guidé bien entendu par des logiques économiques et financières. La convention qui liait Est Ensemble et le SEDIF arrivant à terme à la fin 2019, le SEDIF a fait pression sur les élus en précisant qu’à partir du 1er janvier 2020, il appliquerait pour la fourniture de l’eau les tarifs extérieurs au territoire soir une augmentation pour les habitants. Ce sont les habitants qui étaient alors pris en otage des gesticulations du SEDIF et du temps nécessaire à la mise en oeuvre des modalités de gestion publique par Est Ensemble.

C’est dans ce contexte de pression que le conseil de territoire s’est positionné mardi 22 janvier 2019.

Les débats ont été riches, ils ont traversé les différents groupes politiques représentés (communistes, socialistes notamment). En effet les uns et les autres ont expliqué leurs engagements pour l’eau publique mais aussi leurs craintes face à une augmentation significative de l’eau au 1er janvier 2020 pour les habitants de leur commune. Est ensemble n’est pas encore prête techniquement à proposer une distribution publique de l’eau.

On peut regretter un vote à bulletin secret, demandé par Noisy-le-Sec, qui de manière étonnant seul indiquer que les uns et les autres n’assumaient pas leur position.

On peut regretter ce choix de Noisy-le-Sec et Bobigny, à rebours de la démarche des autres communes.

Bilan, le conseil de territoire a autorisé les villes de Noisy et de Bobigny à ré-adhérer au SEDIF, mais aucune autre commune n’a exprimé le souhait de les suivre, au contraire. La démarche vers l’eau publique, longue à mettre en oeuvre ne semble pas obérée.

L’eau publique sera un enjeu majeur des prochaines municipales à Est ensemble, dans chacune des communes.

Quels impacts sur la facture d’eau ?

Si l’eau est un bien commun, qui en lui même n’a pas de prix, c’est le coût de l’ensemble des services, qui la rendent potable, la distribuent et la dépolluent, qui est facturé aux usagers.

 Le SEDIF (Syndicat des Eaux d’Ile-de-France), ce dernier a signé un contrat de délégation du service public de l’eau avec le groupe Veolia Eau pour une durée de 12 ans. Le contrat est effectif depuis le 1er Janvier 2011.  Ainsi, le prix de l’eau du SEDIF varie selon les trimestres dans l’année. Au 1er Janvier 2012, le prix de l’eau pour une consommation moyenne de 120m3/an était de 4,0593 euros/m3 HT, répartie ainsi :

  • 1,4425 euros/m3 HT pour l’eau potable et revenait donc à 1,5218 euros/m3 TTC

Pour Eau de Paris : les tarifs indiqués en ligne précisent :

  • 1,0063 euros /m3 TTC pour l’eau potable et donc 1, 0616 euros/m3 TTC

La coordination eau Ile-de-France a poussé l’analyse des contrats et souligne l’écart des tarifs au désavantage des usagers : voir ici

Il est plus que jamais urgent de questionner le mode de gestion de l’eau, afin de réduire les coûts pour les habitants et de mieux gérer la rareté de ce bien commun, et notamment en privilégiant l’eau publique !

Pour aller plus loin dans le dossier :

  • Rapport de la Cour des comptes sur la gestion de l’eau en Ile-de-France :
  • Article sur la bonne gestion de l’eau en Europe : ici
  • L’eau est un bien commun : ici